Convention collective · IDCC 1517
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention collective.
Il pourra, également, être révisé conformément aux dispositions de l'article 4 de la convention collective et conformément aux dispositions légales.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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