Convention collective · IDCC 1517
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
L'accord du 12 juin 2020 est entré en vigueur à compter du 1er juin 2020.
Les parties signataires conviennent que l'accord du 12 juin 2020 s'applique à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2020.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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