Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Préambule

Mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés (Covid-19)

En vigueur étendu dans le corpus

Les partenaires sociaux de la branche des commerces de détail non alimentaires ont signé le 12 juin 2020 un accord sur la formation des salariés des entreprises de la branche en lien avec la pandémie du « Covid-19 ».

Les partenaires sociaux ont décidé que cet accord entrerait en vigueur le 1er juin 2020 pour une durée déterminée sans mentionner la date de fin de validité.

Les partenaires sociaux de la branche se sont donc réunis afin de déterminer précisément la durée d'application de cet accord.


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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