Annexes et accords
Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement — Article 1er
Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
En vigueur étendu dans le corpus
Option n° 1
Tous les salariés de l'entreprise ont vocation à bénéficier du dispositif d'activité réduite, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation).
Option n° 2
Le dispositif d'activité réduite a vocation à bénéficier exclusivement aux activités et salariés suivants de l'entreprise ou de l'établissement …… (à préciser) :
– activités commerciales …… (détailler les catégories d'activités et de salariés concernés) ;
– fonctions supports …… (détailler les catégories d'activités et de salariés concernés) ;
– …… (éventuellement : détailler d'autres catégories d'activités et de salariés concernés).
Tous les salariés de l'entreprise affectés à ces activités ont vocation à bénéficier du dispositif d'activité réduite, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation).
(Paragraphe suivant non optionnel.)
La réduction du temps de travail des salariés à temps partiel doit être calculée au prorata de leur temps de travail contractuel.
