Convention collective · IDCC 1517
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent document unilatéral entre en vigueur à sa date de signature ou le …… (date) ou le lendemain de son homologation par l'autorité administrative …… (préciser).
Il s'applique jusqu'au …… (préciser).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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