Annexes et accords
Rectificatif à l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 (régime complémentaire santé) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Section « Soins courants », ligne « Analyse et examens de biologie médicale », colonne 2 (Base) : le chiffre « ²² » est remplacé par les mots « 100 % BR ».
Section « Prévention », colonne 1, ligne « Professionnels de santé non pris en charge par la SS », après le mot « psychomotricien, » : le mot « psychologue » est ajouté.
Une version du tableau des garanties – frais de santé, applicable au 1er janvier 2021, tenant compte de ces modifications est jointe en annexe au présent avenant.
