Annexes et accords
Annexe 1 : Accord-type de mise en place d'un régime d'intéressement — Article 8
Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le cadre et les limites de l'article L. 3314-10 du code du travail, l'employeur peut décider de verser un supplément d'intéressement au titre du dernier exercice clos, ce supplément venant s'ajouter à la prime versée en application du présent accord d'intéressement.

