Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Mise à jour du chapitre Ier de la convention et révision de son intitulé — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

L'article 1er du chapitre Ier, intitulé « Champ d'application », est ainsi modifié :

Au premier alinéa, dernier tiret, les mots : « produits de la vape » sont remplacés par les mots : « commerces spécialisés en produits de la vape ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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