Annexes et accords
Chapitre Ier Clauses générales
Mise à jour du chapitre Ier de la convention et révision de son intitulé · Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre Ier
En vigueur étendu dans le corpus
Article 1er Champ d'application
Article 2 Durée et portée
Article 3 Égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes – Égalité des salariés devant l'emploi
Article 4 Commissions paritaires nationales
Article 5 Dispositions communes à toutes les commissions
Article 6 Garanties accordées aux salariés participant à la négociation

