Annexes et accords
Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Mise à jour du chapitre III de la convention · Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre III
En vigueur étendu dans le corpus
Article 1er Préambule. Liberté d'opinion
Article 2 Exercice du droit syndical
Article 3 Comité social et économique
Article 4 Congés pour formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Article 5 Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l'exercice de leurs fonctions.

