Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Révision du chapitre V « Contrat de travail » — Article 6

En vigueur étendu dans le corpus

L'article 6, intitulé « Embauche à l'issue d'autres stages », est ainsi modifié :

I.   Dans la seconde parenthèse, après les mots : « hors contrat de professionnalisation », sont insérés les mots : « et d'apprentissage ».

II.   Après les mots « cette dernière de plus de la moitié. », il est inséré la phrase suivante :
« Toutefois, lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la période de stage doit être déduite intégralement de la période d'essai. »

III.   À la suite de cet ajout, il est inséré un second alinéa, ainsi rédigé :
« La durée du stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté du salarié embauché. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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