Annexes et accords
Révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » — Article 11
En vigueur étendu dans le corpus
À titre d'information, les parties signataires ont fait le choix d'annexer au présent accord une version « consolidée » du chapitre VI dans sa nouvelle rédaction, telle qu'elle s'appliquera à la date indiquée à l'article précédent.

