Annexes et accords
Chapitre VI Rupture du contrat de travail
Révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » · Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VI
En vigueur étendu dans le corpus
Article 1er | Préavis
Article 2 | Licenciement individuel
Article 3 | Rupture conventionnelle
Article 4 | Indemnisation conventionnelle du licenciement
Article 5 | Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Article 6 | Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite
Article 7 | Départ à la retraite à l'initiative de l'employeur (mise à la retraite)
Article 8 | Indemnisation minimum de la mise à la retraite.

