Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Dispositions préliminaires

Révision du chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »

En vigueur étendu dans le corpus

I.   Le chapitreVII de la convention collective nationale, intitulé « Maladie. – Accident du travail. – Maladie professionnelle. – Maternité », est désormais intitulé de la manière suivante : « Maladie. Accident. Santé. Prévoyance ».

II.   Le plan suivant est ajouté en tête du chapitre VII :
– article 1er « Maladie ou accident du salarié. Garantie de rémunération » ;
– article 2 « Accident du travail et maladie professionnelle. Garantie de rémunération » ;
– article 3 « Régime complémentaire santé » ;
– article 4 « Régime de prévoyance complémentaire ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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