Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Dispositions préliminaires — Article 5

Révision du chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant est notifié à compter de sa signature à l'ensemble des organisations salariales représentatives pour exercice éventuel du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi. Il est déposé au ministère du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Le contenu de cet avenant ne nécessite pas que des modalités particulières soient définies pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant entre en application à compter du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension le concernant.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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