Annexes et accords
Dispositions préliminaires — Article 6
Révision du chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »
En vigueur étendu dans le corpus
À titre d'information, les parties signataires ont fait le choix d'annexer au présent accord une version « consolidée » du chapitre VII dans sa nouvelle rédaction, telle qu'elle s'appliquera à la date indiquée à l'article précédent.

