Annexes et accords
Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance
Révision du chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité » · Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VII
En vigueur étendu dans le corpus
Article 1er Maladie ou accident du salarié. Garantie de rémunération.
Article 2 Accident du travail et maladie professionnelle. Garantie de rémunération.
Article 3 Régime complémentaire santé.
Article 4 Régime de prévoyance complémentaire.

