Annexes et accords
Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance — Article 2
Révision du chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité » · Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VII
En vigueur étendu dans le corpus
À partir de 6 mois d'ancienneté, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle reconnus comme tels par la sécurité sociale, le montant des indemnités sera le même que celui prévu pour la maladie ou l'accident à l'article 1er du présent chapitre.
Les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence.

