Annexes et accords
Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance — Article 3
Révision du chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité » · Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VII
En vigueur étendu dans le corpus
Le régime complémentaire santé mis en place dans la branche est régi par l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé, ainsi que par ses avenants et annexes. Il s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

