Annexes et accords
Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance — Article 4
Révision du chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité » · Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VII
En vigueur étendu dans le corpus
Le régime de prévoyance complémentaire mis en place dans la branche est régi par l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire, ainsi que par ses avenants et annexes. Il s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

