Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Chapitre VIII Congés du salarié. Événements de la vie personnelle et familiale

Chapitre VIII « Congés du salarié » · Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VIII

En vigueur étendu dans le corpus

Article 1er – Congés payés.
Article 2 – Congés exceptionnels.
Article 3 – Dispositions particulières relatives à la maternité.
Article 4 – Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Article 5 – Congé d'adoption.
Article 6 – Congé pour enfant malade.
Article 7 – Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
Article 8 – Congé de présence parentale.
Article 9 – Jours fériés.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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