Texte de base
Chapitre Ier Clauses générales — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
5.1. Domiciliation des commissions paritaires nationales
Les commissions paritaires nationales (CPPNI, CPNC, CPNEFP) sont domiciliées au siège social du CDNA, actuellement situé au 45, rue des Petites-Écuries, 75010 Paris.
La section professionnelle paritaire est créée au sein de l'OPCO.
5.2. Organisation des commissions paritaires nationales
5.2.1. Présidence des commissions
Tous les deux ans, les membres des différentes commissions paritaires nationales choisissent parmi leurs membres un ou une président(e) et un ou une vice-président(e), chacun(e) appartenant à un collège différent.
À chaque renouvellement, la répartition des postes se fait alternativement entre les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés.
Le ou la président(e) anime les débats.
5.2.2. Secrétariat des commissions
Le secrétariat des commissions paritaires nationales est assuré par le CDNA, actuellement situé au 45,rue des Petites-Écuries, 75010 Paris.
L'adresse courriel du secrétariat des commissions est la suivante : contact@cdna.pro.
