Percuto

Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

← Retour au sommaire du texte

Texte de base

Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance

En vigueur étendu dans le corpus

Article 1er – Maladie ou accident du salarié. Garantie de rémunération
Article 2 – Accident du travail et maladie professionnelle. Garantie de rémunération
Article 3 – Régime complémentaire santé
Article 4 – Régime de prévoyance complémentaire.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1517.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.