Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Dispositions préliminaires

Révision du chapitre XIII

En vigueur étendu dans le corpus

I.   Le chapitreXIII de la convention collective nationale est désormais intitulé de la manière suivante : « Salaires minima. - Prime d'ancienneté ».

II.   Le plan suivant est ajouté en tête du chapitre XIII :
– article 1er « Salaires minima » ;
– article 2 « Prime d'ancienneté ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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