Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Annexe

Révision du chapitre XIII

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe
Version « consolidée » du texte du chapitre XIII

Chapitre XIII Salaires minima. Prime d'ancienneté

Article 1er « Salaires minima ».
Article 2 « Prime d'ancienneté ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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