Texte de base
Chapitre XIV Clauses diverses — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires s'engagent à demander l'extension de la présente convention auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
Convention collective · IDCC 1517
Commerces de détail non alimentaires
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
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