Texte de base
Chapitre XIII Salaires minima. - Prime d'ancienneté
En vigueur étendu dans le corpus
Article 1er – Salaires minima
Article 2 – Prime d'ancienneté
Convention collective · IDCC 1517
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
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En vigueur étendu dans le corpus
Article 1er – Salaires minima
Article 2 – Prime d'ancienneté
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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