Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Texte de base

Annexe 6

Chapitre IX Temps de travail · Annexes

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe 6   Forfait annuel en jours : exemple de document de suivi du forfait

Suivi – Forfait annuel en jours – Année … … … – M … … … … …

JT  /   DJT* Jours de repos Autres (absence, maladie …) Observations
JRC* RH* JF* CP*
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
(*)   JT (jour travaillé) = 1 ; DJT (demi-journée travaillée) = 0,5 ; JRC : jour de repos complémentaire ; RH : repos hebdomadaire ; JF : jour férié ; CP : congés payés.

Fait à … … … …, le … … … … …

Signature du salarié                         Pour l'entreprise

Temps de repos

Le salarié doit observer a minima :
– un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives ;
– un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives (24 heures + 11 heures) ;
– 6 jours de travail maximum par semaine.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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