Texte de base
Annexe 5
Chapitre IX Temps de travail · Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe 5 Forfait annuel en jours : exemple de compte-rendu d'entretien sur la charge de travail
Entretien sur la charge de travail – M. … … … … …
Le présent document comporte les observations émises par le salarié en forfait-jours sur les différents thèmes évoqués lors de cet entretien et les conséquences sur le respect des différents seuils de durée maximale du travail.
Cet entretien est notamment basé sur les relevés de temps d'activité mensuels complétés et signés par le salarié.
Cet entretien concerne la période du … … … … … (date) au … … … … … (date).
1. Charge de travail
Le salarié a-t-il établi et transmis ses programmations indicatives d'activité chaque mois ?
❐ OUI
❐ NON
Si non, pour quelles raisons ?
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Une évaluation régulière, par l'entreprise, des programmations indicatives a-t-elle été effectuée ?
❐ OUI
❐ NON
Si non, pour quelles raisons ?
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Comment le salarié définirait-il sa charge de travail ?
❐ Peu importante
❐ Raisonnable
❐ Importante
❐ Excessive
Commentaire : (notamment, quelles ont été les missions particulières au cours de la période de référence et les faits marquants ayant généré une surcharge de travail ou, au contraire, ayant permis de réduire sa charge de travail ?) :
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2. Organisation du travail
L'organisation du travail a-t-elle été à l'origine du non-respect des seuils de repos ci-dessus ?
❐ OUI
❐ NON
Si oui, quels seuils n'ont pas été respectés ?
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Raisons de ces situations :
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Le salarié a-t-il pu prendre effectivement ses jours de repos (jours de repos complémentaires, jours de repos hebdomadaire, jours fériés, congés payés …) ?
❐ OUI
❐ NON
Si non, pour quelles raisons ?
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Le salarié a-t-il des observations particulières sur l'organisation du travail dans l'entreprise, notamment, dans son magasin / service / équipe ?
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3. Articulation entre activité professionnelle et vie personnelle
Le salarié parvient-il à concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle ?
❐ OUI
❐ NON
Si non, quelles circonstances empêchent d'y parvenir ?
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Quelles modalités d'organisation permettraient, selon le salarié, de faire évoluer la situation ?
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4. Commentaires éventuels
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Fait à … … … … …, le … … … … …
En double exemplaire,
Signature du salarié Pour l'entreprise
