Texte de base
Annexe 4
Chapitre IX Temps de travail · Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe 4 Forfait annuel en jours : exemple de document de décompte des jours travaillés
Décompte des jours travaillés : forfait annuel en jours – M. … … …
Année : … … … … … … Mois de … … … … … … Semaine du … … … … … … au … … … … … …
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Total Semaine | Observations sur la charge de travail | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Semaine 1 | ||||||||
| Semaine 2 | ||||||||
| Semaine 3 | ||||||||
| Semaine 4 | ||||||||
| Semaine 5 | ||||||||
| Total mois | ||||||||
| JT : jour travaillé ; DJT : demi-journée travaillée ; JRC : jour de repos complémentaire ; CP : congés payés ; JF : jours fériés ; RH : repos hebdomadaire ; autres (à préciser dans le tableau). | ||||||||
Fait à … … … …, le … … … … …
Signature du salarié : Pour l'entreprise :
Temps de repos
Le salarié doit observer a minima :
– un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives ;
– un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives (24 heures + 11 heures) ;
– 6 jours de travail maximum par semaine.
