Texte de base
Titre Ier Aménagement du temps de travail sur l'année — Article 6
Chapitre IX Temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
La rémunération mensuelle des salariés est calculée sur la base mensualisée de 151,67 heures de temps de travail effectif, afin d'assurer une rémunération régulière indépendante de l'horaire réel.

