Texte de base
Titre Ier Aménagement du temps de travail sur l'année — Article 2
Chapitre IX Temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément à l'article L. 3121-27 du code du travail, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures de travail effectif, soit une durée annuelle de travail de 1 607 heures de travail effectif (journée de solidarité comprise).

