Annexes et accords
Mise à jour du chapitre IX « Temps de travail » — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 8 du titre Ier, intitulé « Durées maximales de travail », est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, la référence :
« L. 3121-23 » est remplacée par la référence : « L. 3122-22 ».

