Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Mise à jour de la convention collective — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Les partenaires sociaux ont constaté que l'activité des commerces de détail d'instruments de musique et de partitions, explicitement visée à l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier de la convention collective nationale, ne figurait pas dans l'intitulé de ladite convention.

Les parties signataires conviennent de modifier l'intitulé de la convention collective nationale comme suit : à la suite des mots : « Maroquinerie et articles de voyage, », il est inséré les mots suivants : « Instruments de musique, partitions et accessoires, ».


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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