Texte de base
Titre Ier Aménagement du temps de travail sur l'année — Article 8
Chapitre IX Temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures.
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures.
Toutefois, en application de l'article L. 3122-22 du code du travail, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures.
