Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Régime de prévoyance complémentaire — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


Le tableau des garanties prévoyance complémentaire figurant en annexe 1 de l'accord du 28 mars 2019 est remplacé par le tableau joint en annexe 1 au présent avenant. Les garanties figurant dans ce tableau entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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