Annexes et accords
Régime de prévoyance complémentaire — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le tableau des garanties prévoyance complémentaire figurant en annexe 1 de l'accord du 28 mars 2019 est remplacé par le tableau joint en annexe 1 au présent avenant. Les garanties figurant dans ce tableau entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

