Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Préambule

Régime complémentaire santé

En vigueur étendu dans le corpus


Les organisations représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), réunies le 5 septembre 2023 dans le cadre de la commission paritaire de suivi (CPS) des régimes complémentaires santé et prévoyance, ont décidé d'améliorer les garanties du poste optique figurant en annexe 1 de l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé.

Les partenaires sociaux ont donc décidé de fixer les garanties optique (« Autres équipements – Forfait pour deux verres et une monture ») du régime de base comme suit :


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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