Annexes et accords
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord a pour champ d'application celui défini par l'article 1er du chapitre Ier « Clauses générales » de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s'applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

