Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Préambule

Régime complémentaire santé

En vigueur étendu dans le corpus

Les organisations représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), réunies le 3 octobre 2023 dans le cadre de la commission paritaire de suivi (CPS) des régimes complémentaires santé et prévoyance, ont convenu de réviser l'article 5 de l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé, afin de :
– mettre en conformité la rédaction avec la création, par l'avenant n° 7 du 20 juillet 2020 (art. 5, premier alinéa et ses deux tirets), d'un niveau de garanties (option 2) s'ajoutant à l'option 1 du régime optionnel facultatif ;
– rappeler la possibilité pour l'entreprise de rendre obligatoire, pour tous les salariés ou pour une catégorie objective de salariés, un des deux niveaux de garanties du régime optionnel facultatif (articles 5 et 5.1) ;
– mettre à jour les références relatives au contrat responsable à l'article 5.2 (art. 5.2) ;
– clarifier les garanties des ayants droit (art. 5.3.1) ;
– mettre en conformité avec la réglementation les dispositions relatives au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail indemnisée et/ou rémunérée (art. 5.4.2).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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