Annexes et accords
Annexe 1
Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe 1
Tableau des garanties frais de santé – CDNA
Ensemble du personnel
Garanties applicables au 1er janvier 2024.
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230046 _ 0000 _ 0012. pdf/ BOCC
