Annexes et accords
Régime de prévoyance complémentaire — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Convention collective · IDCC 1517
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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