Annexes et accords
Régime de prévoyance complémentaire — Article 13
En vigueur étendu dans le corpus
L'accord entrera en vigueur le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension, pour une durée indéterminée.
(ancien article 14)
Convention collective · IDCC 1517
Commerces de détail non alimentaires
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
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