Annexes et accords
Régime de prévoyance complémentaire — Article 11
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
(ancien article 12)
Convention collective · IDCC 1517
Commerces de détail non alimentaires
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
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