Annexes et accords
Participation dérogatoire — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties conviennent du présent accord destiné à permettre aux entreprises souhaitant mettre en place un dispositif de participation dérogatoire de disposer d'un texte applicable en l'état.
Le présent accord contient en annexe l'accord type permettant la mise en place d'un tel dispositif.

