Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Participation dérogatoire — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Les parties conviennent du présent accord destiné à permettre aux entreprises souhaitant mettre en place un dispositif de participation dérogatoire de disposer d'un texte applicable en l'état.

Le présent accord contient en annexe l'accord type permettant la mise en place d'un tel dispositif.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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