Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Participation dérogatoire — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Caractère facultatif : le présent accord proposé par la branche revêt un caractère facultatif pour les entreprises visées et est sans effet sur les accords de groupe, les accords interentreprises ou d'entreprise déjà conclus et ayant le même objet.

Adaptation : le présent accord peut s'adresser aux entreprises bénéficiaires visées au préambule. Les parties, conscientes que ce dispositif s'adresse à un grand nombre d'entreprises et de salariés de la branche, ont souhaité laisser aux entreprises la possibilité de choisir entre les différentes options proposées afin de retenir celles qui leur conviennent le mieux au regard de leur activité et de leur situation.

Simplicité : Le dispositif proposé peut être déployé dans les entreprises selon des modalités simplifiées explicitées à l'article 3.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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