Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Participation dérogatoire — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant pourra être révisé à tout moment pendant la période d'application par le biais d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail. (1)

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-12 du code du travail. (2)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions du 2° du I de l'article L. 2261-7 du code du travail relatif à la procédure de révision d'un accord interprofessionnel, d'une convention ou d'un accord de branche.
(Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 1)

(2) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail relatif aux conditions de validité d'une convention de branche ou d'un accord professionnel.
(Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 1)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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