Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Participation dérogatoire — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l'accord du 5 septembre 2024 qu'il modifie en son annexe B.

Les autres dispositions de l'accord collectif initial, non visées par le présent avenant de révision, restent applicables.

Il entrera en vigueur le jour de sa signature sous réserve des dispositions législatives relatives au droit d'opposition et sous réserve de son agrément ministériel dans les conditions définies par la règlementation.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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