Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Préambule

Participation dérogatoire

En vigueur étendu dans le corpus

À la suite du dépôt complet, en date du 26 décembre 2024, de l'accord de participation conclu le 5 septembre 2024 au sein de la branche des commerces de détail non alimentaires en vue de son agrément, la direction générale du travail a formulé diverses observations concernant l'annexe B dudit accord, visant à assurer une meilleure lisibilité et compréhension de l'accord par les entreprises de la branche.

La direction générale du travail a décidé de proroger le délai de la procédure d'agrément de deux mois à compter du 25 avril 2025 aux fins de permettre la négociation d'un avenant à l'accord précité.

Soucieux de garantir la sécurité juridique des dispositions conventionnelles négociées, les partenaires sociaux de la branche ont choisi d'intégrer ces observations dans le cadre du présent avenant.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1517.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.