Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Révision de l'article 6 « Garanties accordées aux salariés participant à la négociation » du chapitre Ier — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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