Annexes et accords
Révision de l'article 6 « Garanties accordées aux salariés participant à la négociation » du chapitre Ier — Article 9
En vigueur étendu dans le corpus
À titre d'information, les parties signataires ont fait le choix d'annexer au présent accord une version « consolidée » de l'article 6 du chapitre Ier de la convention collective nationale dans sa nouvelle rédaction, telle qu'elle s'appliquera à la date indiquée à l'article 5 du présent avenant.

